Une règle fiscale est un ensemble de taux de taxe. Chaque taux peut appliquer une taxe différente sur un montant donné selon différentes règles.
Une règle fiscale peut avoir les états suivants :
Lorsque l’état est défini sur Active, la règle fiscale peut être appliquée.
Lorsque l’état est défini sur Inactive, la règle fiscale est ignorée. Cependant, toutes les informations ne sont pas supprimées et vous pouvez la réactiver à tout moment.
La règle fiscale est en cours de suppression. Cela peut prendre un certain temps pendant lequel la règle fiscale est marquée comme Deleting avant d’être marquée comme Deleted.
La règle fiscale est supprimée. Étant donné que la règle fiscale est liée à des données qui ne peuvent pas être supprimées immédiatement, nous devons la conserver jusqu’à ce que toutes les données puissent être supprimées.